LE SERVICE

À titre de propriétaire et exploitant de minibus, Transports Accès inc. doit se conformer aux diverses exigences de la Loi 430 concernant la sécurité routière. À cet effet, nous desservons les usagers des municipalités concernées sur les voies de circulation publiques seulement. Par conséquent, les véhicules minibus ne peuvent s’engager dans les chemins privés et les entrées de résidences privées.

Le conducteur a la responsabilité d’assurer en tout temps la sécurité des passagers. Il n’est donc pas autorisé à entrer à l’intérieur des résidences ou des établissements desservis.

L’embarquement et le débarquement des usagers se fait en bordure du chemin public, devant l’adresse de la réservation ou de la destination. Dans la mesure où l’usager ne peut lui-même se rendre à proximité de l’autobus, une personne doit l’accompagner jusqu’à l’embarquement et après le débarquement, lesquels sont effectués par le conducteur.

L’usage d’un taxi est possible si le comité d’admissibilité l’autorise au dossier de l’usager et/ou lorsque les besoins opérationnels l’exigent. Dans les deux cas, seul le responsable au service de répartition de Transports Accès inc. est autorisé à réserver la voiture taxi requise.

Par mesure de sécurité, les appareils d’aide à la mobilité doivent être en bon état de fonctionnement pour être transportés par minibus. Les fauteuils roulants doivent être munis de freins fonctionnels, de repose-pieds, de pivots anti-bascule et d’une ceinture ventrale. Les piles des fauteuils motorisés doivent être suffisamment chargées et pleinement opérationnelles, à défaut de quoi l’accès au minibus sera refusé.

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