• Le service

    À titre de propriétaire et exploitant de minibus, Transports Accès inc. doit se conformer aux diverses exigences de la Loi 430 concernant la sécurité routière. À cet effet, nous desservons les usagers des municipalités concernées sur les voies de circulation publiques seulement. Par conséquent, les véhicules minibus ne peuvent s’engager dans les chemins privés et les entrées de résidences privées.

    Le conducteur a la responsabilité d’assurer en tout temps la sécurité des passagers. Il n’est donc pas autorisé à entrer à l’intérieur des résidences ou des établissements desservis.

    L’embarquement et le débarquement des usagers se fait en bordure du chemin public, devant l’adresse de la réservation ou de la destination. Dans la mesure où l’usager ne peut lui-même se rendre à proximité de l’autobus, une personne doit l’accompagner jusqu’à l’embarquement et après le débarquement, lesquels sont effectués par le conducteur.

    L’usage d’un taxi est possible si le comité d’admissibilité l’autorise au dossier de l’usager et/ou lorsque les besoins opérationnels l’exigent. Dans les deux cas, seul le responsable au service de répartition de Transports Accès inc. est autorisé à réserver la voiture taxi requise.

    Par mesure de sécurité, les appareils d’aide à la mobilité doivent être en bon état de fonctionnement pour être transportés par minibus. Les fauteuils roulants doivent être munis de freins fonctionnels, de repose-pieds, de pivots anti-bascule et d’une ceinture ventrale. Les piles des fauteuils motorisés doivent être suffisamment chargées et pleinement opérationnelles, à défaut de quoi l’accès au minibus sera refusé.

  • Assistance porte-à-porte

    Transports Accès sera en mesure d’offrir aux usagers, l’assistance porte-à-porte à l’extérieur du véhicule de transport lorsque cette assistance ne sera pas disponible à l’usager à sa résidence ou dans le lieu de la destination Les usagers concernés devront mentionner ce besoin d’assistance lors de leurs réservations afin de nous permettre de répondre en tout temps à l’obligation que nous avons comme transporteur, d’assurer durant les transports que nous effectuons, la sécurité de tous les utilisateurs de nos services.

    L’aide fournit par le chauffeur

    À son arrivée, le chauffeur signalera sa présence en sonnant à votre porte. Si vous habitez un immeuble à logements, nous vous demandons d’attendre dans le hall d’entrée. Si vous êtes dans un lieu public, vous devez vous trouver à l’endroit convenu lors de la réservation, le chauffeur signalera sa présence en appelant votre nom. S’il y a lieu, le chauffeur peut porter assistance en tenant le bras ou en poussant le fauteuil roulant de l’usager. 

    L’aide fournit par le chauffeur se limite aux manœuvres immédiates d’embarquement et de débarquement. Vous pouvez compter sur l’aide du chauffeur :

    • pour franchir la distance entre le véhicule et la porte accessible du lieu d’origine et de destination.

    • pour monter ou descendre du véhicule.

    • pour franchir le seuil des portes du lieu d’origine et de destination.

    Assurez-vous de bien connaître à l’avance l’accessibilité des édifices visités :

    • Si vous utilisez un fauteuil roulant manuel, qu’il n’y a pas de rampe d’accès et plus de trois (3) marches consécutives à franchir, vous devez être en mesure de franchir seule cet obstacle ou avec l’aide d’une personne autre que le chauffeur.

    • Si vous devez rester dans votre fauteuil, il doit obligatoirement y avoir une rampe d’accès à l’origine et à destination.

     

    Le chauffeur n’est pas autorisé à utiliser un ascendeur ni un escalier pour aller vous chercher ou vous reconduire à l’étage. Il ne peut utiliser les clefs de l’usager, transporter un usager dans ses bras ou monter un fauteuil roulant dans les marches. Il n’est pas autorisé à attendre au-delà du délai normal. Transports Accès s’engage à fournir la prestation de service la plus ponctuelle possible toutefois, compte tenu de la nature des déplacements porte-à-porte, le respect de l’horaire implique une flexibilité de la part de l’utilisateur.

    Le chauffeur peut prêter assistance seulement à un usager et non à un accompagnateur. Il ne peut l’aider à transporter ses bagages et ses emplettes et il ne peut modifier votre réservation.

     1 à 3 marches
    plus de 3 marches
    Personne en fauteuil non transférable Il est obligatoire d'avoir une rampe d'accès au lieu de départ et à la destination Il est obigatoire d'avoir une rampe d'accès au lieu de départ et à la destination
    Personne ambulante avec ou sans aide à mobilité
    (équipement)
    Aide fournie par le chauffeur (personne et équipement) La personne doit monter et descendre seule ou avec de l'aide, autre que celle du chauffeur

     

    Si vous utilisez un fauteuil roulant et vous vous déplacez en taxi, vous devez être en mesure de vous transférer seul, de votre fauteuil à la banquette du taxi, sans l’aide du chauffeur ni d’un accompagnateur. Le chauffeur pliera et remisera le fauteuil roulant dans le coffre de son véhicule. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer cette manœuvre, vos déplacement s’effectueront toujours par véhicule adapté et accessible.

  • Le service hors territoire

    Transports Accès Inc. assure un service hors territoire pour les rendez-vous médicaux justifiés et occasionnels à destination de Salaberry-de-Valleyfield, en autant que ce service ne soit pas offert sur le territoire desservi par Transports Accès Inc.

    Pour ces réservations, une  copie du billet de rendez-vous sera exigée au moment de la réservation.

  • La carte d'usager

    Lors de l’admission, Transports Accès inc. fera parvenir à l’usager un Guide de l’usager et une carte d’usager. Cette carte doit être en possession de l’usager pour utiliser les services de transport adapté sur un territoire autre que celui pour lequel l’usager est admis.

    L’usager aura alors le statut de visiteur en vertu du principe de reconnaissance provinciale de l’admissibilité. Le visiteur doit réserver sa place lui-même à l’avance, en contactant l’organisme de transport adapté offrant le service dans le territoire visité. Le visiteur doit payer le même tarif que les usagers qui résident dans le secteur où il se rend.

    Pour ces réservations, une  copie du billet de rendez-vous sera exigée au moment de la réservation.

  • Annulation d'un service

    Pour nous permettre de mieux servir l’ensemble des usagers, il est important de signaler tout changement ou annulation de service.

    Lorsque, pour une raison quelconque, une réservation doit être annulée, l’usager doit en aviser le service de la répartition au moins une heure avant l’heure convenue du départ.

    De même, advenant que l’usager effectue son retour (incluant le retour sur appel) autrement que par le service de Transports Accès inc., l’usager doit annuler son retour auprès du service de la répartition. Ce règlement s’applique aussi pour les résidents de familles d’accueil.

    Veuillez noter que l’oubli d’annuler un service entraîne des frais de cinq dollars (5,00$), lesquels sont facturés à l’usager concerné. L’usager qui refuse de payer ces frais pourrait être suspendu des services de Transports Accès inc. jusqu’au moment du paiement.

  • Paiement du passage

    Le passage doit être payé au moment de l’embarquement, en présentant au conducteur la carte mensuelle, un billet, ou le montant exact en argent comptant.

    L’usager peut faire l’achat d’un livret de dix (10) billets disponible auprès du conducteur ou en s’adressant directement à nos bureaux.

    La carte mensuelle est disponible à compter du 15 du mois précédent (p. ex. : la carte du mois de janvier est disponible à compter du 15 décembre). L’usager peut se procurer cette carte à nos bureaux, au service de la comptabilité. Dans le cas où la carte mensuelle n’est pas payée le premier jour du mois courant, l’usager devra défrayer son passage soit en argent comptant ou avec un billet, jusqu’au moment où il détiendra sa carte mensuelle.

  • Rappels importants

    • L’usager doit être prêt au moins cinq (5) minutes avant l’arrivée prévue du minibus ou du taxi, selon le cas. Une fois sur place, le chauffeur ne pourra attendre plus de trois (3) minutes, afin d’éviter de faire subir aux autres passagers une attente additionnelle.
    • À bord du véhicule, les usagers doivent porter la ceinture de sécurité. Les fauteuils roulants doivent être attachés de façon conforme aux normes de sécurité.
    • L’usager doit respecter le chauffeur et les autres usagers.
    • La consommation de breuvages, de nourriture et de tabac est interdite dans les véhicules.
    • Pendant ses déplacements, l’usager peut être accompagné d’un chien-guide pour handicap visuel ou d’un chien d’assistance pour personne en fauteuil roulant. Le cas échéant, une autorisation doit être donnée par le comité d’admissibilité.
    • Dans certains cas, le comité d’admissibilité désigne un accompagnateur obligatoire pour qui le passage est gratuit. Cet accompagnateur voyage à chaque fois que l’usager concerné effectue un transport et il monte et descend aux mêmes endroits.
    • En cas d’intempéries, la direction peut interrompre le service pour la sécurité des usagers et du personnel de Transports Accès inc. Dans un tel cas, les usagers concernés sont contactés pour en être avisés.
    • Il est possible de signaler une insatisfaction mineure au service de la répartition. Dans le cas où le problème persiste, nous vous invitons à vous adresser par écrit à la direction.
     

Règles d'accompagnement

Le comité d’admissibilité peut vous autoriser à vous déplacer avec un accompagnateur dont la place doit être réservée et qui devra monter et descendre au même endroit que vous, selon la grille de référence suivante :
Type d'accompagnementPaiement requis
Nb de places maximal
Place garantie
Exigences de l'accompagnateur
Obligatoire non 1 oui 14 ans et plus
assiste durant trajet
et à destination
Occasionnel oui 1 non ---
Lié aux responsabilités parentales oui selon le nb d'enfants oui âgé de moins de 14 ans
Temporaire pour familiarisation non 1 oui adulte agissant à titre d'éducateur
Pour fournir de l'assistance à destination oui 1 oui âgé de 14 ans et plus
assiste à destination